1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment JANT TECH SARL collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lors de l'utilisation de l'application mobile Signalement ONAS (ci-après « l'Application »).
En utilisant l'Application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser l'Application.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Informations de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe chiffré.
- Données de localisation : position géographique précise (GPS) lorsque vous créez un signalement ou activez le suivi en temps réel.
- Contenu des signalements : photos, descriptions textuelles, type d'incident, date et heure.
- Informations techniques : modèle de l'appareil, version du système d'exploitation, identifiants uniques de l'appareil (ID publicitaire, ID d'installation).
- Données d'utilisation : interactions avec l'Application, pages visitées, temps de session, journaux de crash.
3. Finalités de la collecte
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Fournir, exploiter et améliorer les fonctionnalités de signalement ;
- Géolocaliser les incidents signalés pour une prise en charge optimale ;
- Communiquer avec vous concernant vos signalements ;
- Assurer la sécurité de l'Application et prévenir les fraudes ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons les partager uniquement avec :
- Les autorités compétentes : transmission des signalements aux services d'intervention (ONAS, forces de l'ordre) dans le cadre de leur mission ;
- Prestataires techniques : hébergeurs cloud, services de cartographie, outils d'analyse (sous contrat de confidentialité) ;
- Obligations légales : si la loi nous y contraint ou pour protéger nos droits.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) ;
- Authentification sécurisée par token JWT ;
- Accès restreint aux données aux seuls personnels autorisés ;
- Audits réguliers de sécurité et tests d'intrusion.
6. Conservation des données
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités définies :
- Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte ou 3 ans d'inactivité ;
- Signalements : 5 ans après clôture de l'incident (obligations légales) ;
- Données techniques : 13 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
- Droit de retrait du consentement : pour la localisation et les notifications.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous.
8. Localisation et permissions
L'Application nécessite les permissions suivantes :
- Localisation précise : pour géolocaliser les signalements (consentement requis) ;
- Caméra : pour joindre des photos aux signalements ;
- Notifications : pour vous alerter sur le suivi de vos signalements ;
- Stockage : pour sauvegarder temporairement les médias.
Vous pouvez révoquer ces permissions à tout moment dans les paramètres de votre appareil. Certaines fonctionnalités pourraient alors être indisponibles.
9. Cookies et technologies similaires
L'Application et notre site web peuvent utiliser des cookies et technologies équivalentes pour :
- Maintenir votre session authentifiée ;
- Mémoriser vos préférences d'affichage ;
- Analyser l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
12. Mentions légales
Éditeur : JANT TECH SARL
Directeur de la publication : Directeur des Opérations, JANT TECH SARL
Hébergeur : Serveurs cloud sécurisés conformes aux normes ISO 27001.